Conditions générales de ventes
Date de dernière mise à jour : 30/07/2025
Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en conformité avec les lois en vigueur et visent à protéger vos droits en tant que consommateur, tout en régissant les achats sur le site www.temoty.fr
Temoty, Entreprise individuelle sous le régime de la de la micro entreprise de droit
français au capital social de 5 000€, immatriculée au Registre National des entreprise sous le
numéro 982976417 et dont le siège social est sis 36 Rue des Verchères 42800 Genilac,
représentée par Cindy Bouvier (le « Prestataire »).
Le Prestataire est TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
– 36 rue des verchères 42800 Genilac
– temoty.crea@gmail.com
Article 1: Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’utilisation du site internet www.temoty.fr dans le cadre de:
- L’inscription/réservation de session d’ateliers créatifs avec règlement de la prestation.
- La vente de kits DIY et de matériels créatifs
En utilisant ce site et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales.
Article 2: Modification des conditions générales
Cindy Bouvier, Temoty, se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment. Ces modifications prennent effet dès lors qu’elles sont publiées sur le site www.temoty.fr.
Passez une commande après modification de ces conditions vous engage à accepter ces nouvelles Conditions.
Article 3: Commandes et modalités de paiement
L’utilisation et la réalisation de commandes sur le site https://temoty.fr vous engagent à respecter les conditions suivantes:
- Être majeur et en capacité légale de contracter
- Fournir des informations exactes et complètes vous concernant
- Utiliser exclusivement votre réelle identité, pas de faux nom, alias, surnom ou identité d’une autre personne sans son consentement éclairé.
Un seul type de paiement est accepté sur le site, il s’agit du paiement par carte bancaire. Les paiements par chèque bancaire, virement ou espèces ne sont pas acceptés.
Le protocole de sécurisation des paiements par carte bancaire utilisé par Cindy Bouvier, Temoty, est Stripe. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du CLIENT ne sont pas conservées sur le SITE et son paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du “https” dans l’URL affichée de son navigateur). Les données bancaires du CLIENT sont conservées sur le serveur de la société Stripe sous forme cryptée uniquement, pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de sa dernière commande. La sauvegarde des informations bancaires du client n’est pas obligatoire pour commander sur www.temoty.fr
Une fois le paiement confirmé vous recevrez un mail de confirmation de commande récapitulant votre achat et ses modalités.
Article 4: Annulation de commande
Une commande peut être annulée dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de commande. Dans ce cas, un remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et définitive.
Article 5: Réservation d'atelier
Seule la confirmation de commande reçue par mail après le paiement garantit la réservation de votre place. Les articles « mis au panier » ne sont pas réservés. Le nombre de places étant limité, seule la validation du paiement vous octroie définitivement une place.
Article 6: Les produits
Les produits sont présentés sous forme d’un descriptif le plus détaillé possible, reprenant ses caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Des photographies y sont associées, elles sont les plus conformes possible mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit.
Un exemple de rendu final est présenté néanmoins il ne saurait représenter parfaitement le rendu qu’obtiendra le client. Cindy Bouvier, Temoty, ne pourra en être tenu responsable.
Article 7: Tarifs
Les prix figurant sur le site sont en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Cindy Bouvier, Temoty, se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont facturés en supplément du prix suivant le poids et le montant total de la commande.
Article 8: Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur des coordonnées du destinataire, Cindy Bouvier, Temoty, ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les articles suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, aucune nouvelle livraison ne pourra être effectuée.
Cindy Bouvier, Temoty, s’engage à traiter toute commande sous 2 jours ouvrés et de vous informer si ce délai ne pourrait être respecté.
Le client est livré à son domicile ou en point de retrait en fonction de son choix à la validation de la commande. Une fois le paiement effectué, le choix du transporteur ne pourra être modifié. Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier et du choix de service sélectionné par le client.
Les produits téléchargeables sont disponibles dès réception du paiement via un PDF envoyé à l’adresse mail utiliseé lors de l’inscription.
Article 7: Retour et remboursement
Vous pouvez consulter notre politique de retour et remboursement ici
Article 7: Limitation de responsabilité
Cindy Bouvier, Temoty, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Vos droits en tant que consommateur ne sont pas affectés par ces présentes conditions. Vous bénéficiez des protections prévues par la loi applicable en matière de vente de marchandises et de protection des consommateurs.
Article 8: Droit et obligations des parties
En tant que client, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables à l’achat de produits en ligne, à fournir des informations correctes lors de votre commande, et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales. Nous nous engageons, de notre côté, à vous fournir les produits dans les délais et à garantir leur conformité avec les spécifications convenues.
Article 9: Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera dissociée des autres dispositions, et ces dernières resteront pleinement en vigueur et exécutoires.
Article 10: Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Cindy Bouvier, Temoty, pour obtenir une solution amiable.
Article 10: Contact
Pour toute question, demande ou besoin d’information vous pouvez contacter Cindy Bouvier, Temoty, par mail contact@temoty.fr !